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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDL
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CDL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDL
CDL, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4249072
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2026
CDL de CDL

Présentation de la marque CDL

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDL domicilié(e) Zone Industrielle Sainte Anne, rue Pierre Clugnet - 56350 - ALLAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 234 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

La marque CDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDL arrivera à expiration en date du 15 février 2026.

CDL a également déposé les autres marques suivantes : IMAGINE Chambéry , ATELIER CARÉ , IMAGINE UN MONDE DE CADEAUX , CDL , CDL CLOISONS AMOVIBLES AMÉNAGEMENTS DE BUREAUX , ACT NOW! , CELLULOSES DE LA LOIRE , AMO BCD , ACT NOW!


CDL, Société par Actions Simplifiée à associé unique - Zone Industrielle Sainte Anne, rue Pierre Clugnet - 56350 - ALLAIRE - France - SIREN 499234748


FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS - 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 28 février 2020 - Constitution de gage n°781560 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-28

Matériaux d'emballage en carton, plastique ou cellulose à savoir : sacs, boîtes, étuis, sachets, feuilles et films ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; papier d'emballage ; emballages en carton, en cellulose ou en papier ; étuis et enveloppes en papier ; carton ou cellulose pour l'emballage ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; papier ; carton ; bandes adhésives ou collantes pour la papeterie, l'emballage ou le ménage ; papeterie.